Conditions générales de vente — Particuliers
Préparation et délai de livraison
Les colis sont préparés sous 1 à 3 jours. Le délai de livraison après expédition est de 1 à 2 jours, soit un délai total estimé de 2 à 5 jours à compter de la commande. Ces délais s’additionnent. Tout délai spécifique communiqué avant la validation de la commande est indiqué dans le parcours d’achat.
Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées sur noelineparis.fr auprès des consommateurs. Le vendeur est NOELIN, SARL au capital de 2 000 €, RCS Bobigny 899 997 555, SIRET 899 997 555 00029, TVA FR05899997555, exploitant la marque commerciale NOÉLINE.
NOELIN — NOÉLINE, Marché CIFA, local 3021, 5 rue de Saint-Gobain, 93300 Aubervilliers, France. E-mail : contact.noeline93@gmail.com. Téléphone : 06 10 16 83 24.
Les ventes de l’espace professionnel relèvent des conditions convenues pour les professionnels. Un compte particulier ne donne pas accès aux tarifs de gros.
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, la composition, la taille et les coloris sont précisés sur les fiches produits. Les photographies illustrent les articles ; le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, sans remettre en cause l’obligation de conformité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informons et remboursons les sommes correspondant aux articles indisponibles.
Prix et paiement
Pour les consommateurs, le prix total est présenté en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au récapitulatif, sauf gratuité applicable. Les conditions tarifaires réservées aux professionnels ne s’appliquent pas à une commande de particulier.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du paiement. La validation finale implique une obligation de paiement. Une commande ne peut être traitée si le paiement nécessaire est refusé ou n’est pas effectué. Les données de paiement sont traitées par les prestataires présentés lors du paiement.
Commande
Vous choisissez les articles et leurs variantes, vérifiez votre panier, renseignez les informations nécessaires puis prenez connaissance du récapitulatif et des présentes conditions avant de confirmer avec obligation de paiement. Vous pouvez corriger les informations avant cette confirmation. Un accusé de réception est adressé à l’e-mail renseigné. Vérifiez son exactitude et contactez-nous rapidement si une correction est nécessaire.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les commandes et leurs justificatifs sont archivés selon les obligations légales ; une copie peut être demandée au service client.
Livraison
En France métropolitaine, la livraison standard coûte 5 € pour moins de 100 € d’achat et est offerte dès 100 €, après réductions applicables. Les autres destinations et leurs tarifs sont précisés lors du paiement.
La date ou le délai communiqué avant la commande s’applique. À défaut d’accord sur une date ou un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Ce plafond légal ne constitue pas notre délai habituel annoncé. En cas de retard, les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent. Pour les transporteurs proposés par NOELIN, le risque est transféré au consommateur à la prise de possession physique du colis.
Consultez la politique d’expédition.
Rétractation et remboursement
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande, ou du dernier article si la commande est livrée séparément, pour notifier votre rétractation par une déclaration claire, par e-mail ou par courrier. Les articles sont ensuite à renvoyer dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs du retour pour changement d’avis sont à votre charge.
Adresse de retour : NOÉLINE, 5 bis Rue de Saint-Gobain, Cifa 3 lot 3021, 93300 Aubervilliers, France.
Le remboursement est réalisé dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des articles ou réception de leur preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. En cas de rétractation totale, la livraison standard initiale est remboursée ; le surcoût d’une livraison plus chère choisie par le client ne l’est pas.
Seule une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen des articles peut engager votre responsabilité. Le formulaire de rétractation et les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement, qui complète les présentes conditions.
Garanties légales
NOELIN répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les mettre en œuvre, contactez le vendeur aux coordonnées ci-dessus.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts apparus pendant ces deux ans sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus ou de défaut de mise en conformité dans les conditions légales ; la résolution est exclue pour un défaut mineur.
Un bien réparé au titre de cette garantie bénéficie d’une extension de six mois. Lorsque le consommateur a demandé la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, un nouveau délai de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Le consommateur peut aussi exercer la garantie des vices cachés dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales, et choisir entre restituer le bien contre remboursement ou le conserver avec une réduction du prix.
Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, adressez une demande écrite à contact.noeline93@gmail.com avec les éléments utiles. Vous bénéficiez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales après une réclamation écrite préalable non résolue. Le recours amiable ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. Aucune clause des présentes conditions ne limite ses droits légaux.
Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les traitements et exercer vos droits.